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Actualités

5 juin 2025

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

5 juin 2025

Location de la résidence principale et exonération d’impôt

Pour favoriser la cohabitation intergénérationnelle, l’exonération des revenus tirés de la location d’une ou plusieurs pièces meublées de de sa résidence principale à une personne qui y a élu domicile, est prolongée et améliorée.

2 juin 2025

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
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Maître Cindy VAUBANT

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